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Table des matières

1. Édition du site

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

3. Limitations de responsabilité

4. CNIL et gestion des données personnelles

5. Liens hypertextes et cookies

6. Droit applicable et attribution de juridiction

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ProchainPalier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ProchainPalier.fr (Gaetan UZU) – Contact : 06 36 47 40 82 

Identification de l’entreprise : Auto-Entreprise ProchainPalier.fr (Gaetan UZU) au capital social de 0€ – SIRET : 897 778 965 – https://ProchainPalier.fr/conditions-generales-de-vente/

Directeur de la publication : – Contact : ProchainPalier.fr (Gaetan UZU)

Hébergeur : OVH

Délégué à la protection des données : ProchainPalier.fr (Gaetan UZU)

Autres contributeurs : ProchainPalier.fr (Gaetan UZU)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ProchainPalier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .

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